juillet 2020
CIR – Le Conseil d’Etat invalide la doctrine administrative sur la sous-traitance
Posté le 28 juillet 2020.
Le Conseil d’Etat vient de juger que l’éligibilité des opérations de recherche confiées à des sous-traitants agréés doit être analysée globalement, c’est-à-dire, au niveau du projet de R&D, et non pas isolément au niveau des seuls travaux réalisés par le sous-traitant (CE, 22 juillet 2020, FNAMS, n°428127, 9e et 10e chambres réunies).
Le Conseil d’Etat casse ainsi l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 20 décembre 2018 dans cette même affaire (n°18PA00256).
Cette décision de principe devrait mettre un terme à la pratique des organes de contrôle consistant à refuser l’éligibilité de travaux menés par les sous-traitants pour le compte de tiers au motif qu’ils ne constituent pas des opérations de recherche nettement individualisées.
Absiskey intègre l’entreprise grenobloise Ixiade
Posté le 10 juillet 2020.
Absiskey intègre l’entreprise grenobloise Ixiade, avec une prise de
participation majoritaire, et poursuit ainsi son développement pour
accentuer son leadership dans son offre de conseil en stratégie et
financement de la R&D et de l’innovation.