CIFRE
Depuis près de 30 ans, le dispositif CIFRE – Conventions Industrielles de Formation par la Recherche – subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.
Concours d’Innovation I-Nov
Le Concours d’Innovation I-Nov finance les projets de PMEs à fort potentiel de croissance. Le concours est géré par la BPI et l’ADEME. Deux vagues de dépôt sont organisées annuellement suivant des thématiques particulières.
Consortium
Un consortium est une entente entre plusieurs personnes, associations ou entreprises en vue d’une coopération pour l’exécution d’une ou plusieurs opérations économiques, financières, scientifiques ou culturelles.
Crédit Impôt Collection (CIC)
Le Crédit d’Impôt Collection (CIC) est un dispositif fiscal intégré dans le CIR qui est déterminée sur la base des dépenses de collection des entreprises du secteur textile-habillement-cuir. Les entreprises de ce secteur qui sous traitent leur fabrication à des tiers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant s’élever à 50% du montant des dépenses engagées pour l’élaboration de nouvelles collections.
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Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo)
La Loi de finances de 2022 a introduit le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICo), dans le but d’encourager les entreprises à entreprendre des projets de recherche et développement (R&D) en collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion de la connaissance. Son objectif principal est de stimuler l’engagement des entreprises dans des activités de R&D au sein de partenariats de recherche. Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2022.
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Crédit Impôt Innovation (CII)
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.
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Crédit Impôt Investissements Industrie Verte (C3IV)
En vigueur depuis le 1er janvier 2024, le Crédit d’Impôt pour les Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV) est un dispositif visant à promouvoir l’implantation rapide de secteurs productifs spécialisés dans les technologies de décarbonation en France. Il est spécifiquement conçu pour soutenir les nouveaux projets d’investissements industriels dans quatre domaines clés de la transition énergétique : la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur.
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Crédit Impôt Jeux Vidéos
La France a traditionnellement encouragé l’épanouissement du secteur du jeu vidéo, en mettant notamment l’accent sur sa dimension artistique. Ce soutien s’est concrétisé à travers diverses mesures incitatives, parmi lesquelles le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo est le plus célèbre. En conséquence, notre pays est considéré comme le deuxième pays le plus attractif après les États-Unis pour le développement de jeux vidéo, suivi de près par le Canada et le Royaume-Uni. En termes de chiffre d’affaires du secteur, la France se classe troisième en Europe.
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Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises
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