26 Juil. 2022
Mirelle Ter Veer
Le secteur de la santé présente aujourd’hui de nombreux enjeux : risques pandémiques, vieillissement de la population, accès à la santé inégal pour tous, nécessité d’associer technologie et santé grâce à la digitalisation du secteur, décalage entre l’offre et la demande, etc. Les attentes du secteur et des populations en général sont donc nombreuses. Cependant, le contexte économique et le déficit chronique qu’engendrent les dépenses de santé complexifient la réponse à ces attentes.
Parmi les mesures du Plan d’investissement France 2030 (Présenté en octobre 2021) pour réindustrialiser la France dans le secteur de la santé et accélérer l’émergence de leaders français au niveau européen (soit 7,5 milliards d’euros pour le secteur de la santé), 400 millions d’euros sont mobilisés pour le développement et la production des dispositifs médicaux innovants de demain et l’accompagnement des entreprises de ce secteur. Plus spécifiquement, le Plan Innovation Santé 2030, qui est abondé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à renforcer la recherche biomédicale et à soutenir trois domaines prioritaires : les biothérapies, la santé numérique et la lutte contre les maladies infectieuses émergentes. Ces priorités thématiques nationales sont également inscrites dans le Plan Stratégique 2021-2024 d’Horizon Europe et plus spécifiquement dans le cluster 1 qui vise à adresser les 6 impacts suivants :
L’AMI « Bioclusters » vise à relancer la politique de site de recherche en santé par la création de trois Bioclusters maximum, de dimension mondiale, grâce à un financement de 300 M€ au total. Ces Bioclusters, futurs pôles d’excellence regroupant les entreprises, le soin, la recherche et l’innovation de rupture, ont pour objectif principal d’accroitre la capacité française de recherche, développement et production de produits de santé innovants autour d’une thématique prioritaire en santé publique, de manière à acquérir puis de consolider une renommée mondiale à même de pérenniser ces activités. Il doit pour cela rassembler, sur un même territoire, et sur une période longue, les meilleures compétences académiques de recherche, de formation et de soins d’une part, et les grands industriels de santé, les acteurs du secteur des biotechnologies et les investisseurs d’autre part. Le soutien financier sera apporté sous la forme d’une dotation de 80 à 100 M€ pour une durée de 5 à 10 ans. Les apports et cofinancements devront être supérieurs à la demande de subvention à un horizon de 5 ans après le démarrage du projet.
Date de clôture : 07/11/2022
Le présent AAP, doté de 300M€, vise à créer un maximum de 6 nouveaux Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), futurs pôles d’excellence en matière de recherche, de soin, de prévention, de formation et de transfert de technologies dans le domaine de la santé. Dans un périmètre géographique limité et sur une thématique spécifique, chaque IHU permettra l’expérimentation de nouvelles modalités de soins, de prévention, d’assurer la formation de professionnels d’excellence dans le domaine du soin et de la recherche et développement, et de faire évoluer les cultures en favorisant les partenariats notamment public-privé. Les travaux menés dans les IHU devront, en outre, viser un impact socio-économique, en particulier par l’amélioration des pratiques des professionnels de santé ou la diminution des coûts pour la santé, ainsi que le développement et la stimulation durable de filières industrielles de la santé. Le financement de l’appel à projets « Instituts Hospitalo-Universitaires 3 » est défini au sein du programme 425.
Date de clôture : 07/11/2022
Dans le cadre de la stratégie d’accélération Biothérapies et bioproduction de thérapies innovante, l’AAP « innovation en biothérapie et bioproduction » vise à soutenir les projets de développement de nouvelles biothérapies (thématique 1), de développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies (thématique 2) et de développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes (thématique 3). Les projets individuels doivent être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros (thématiques 1 et 2) ou 1 million d’euros (thématique 3). Les projets collaboratifs doivent être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros (thématiques 1 et 2) ou 2 millions d’euros (thématique 3).
Date de clôture : 23/11/2022 ; 23/05/2023 ; 21/11/2023
Adossé à une enveloppe indicative de 690 M€ sur 5 ans, cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes (250 M€), de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (300 M€), et des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro (140 M€). Les projets concernant une première industrialisation de produits de santé, mais non centrés sur les périmètres des stratégies, pourront répondre à d’autres appels ouverts dans le cadre de France 2030 comme l’Appel à projets France 2030 : « Première Usine » | Bpifrance. Les projets individuels doivent être portés par des start-up, des PME, des ETI, ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique), sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros. Les projets collaboratifs doivent être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.
Date de clôture : 10/01/2023, 09/05/2023, 19/09/2023, 09/01/2024.
Doté d’un budget de 63 millions d’euros sur 4 ans, cet AAP est destiné à financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière numérique en santé. Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » qui vise à préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché. 30 tiers lieux seront sélectionnés entre 2022 et 2024, selon 3 vagues successives.
Date de clôture de la vague 2 & 3 : T1 2023 & T1 2024
Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir jusqu’à 25 000 € d’aide pour se faire accompagner par un professionnel du montage de projets européens ou transnationaux (correspondant à 50 % du coût). La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil est destinée à :
Le SRSEI, mis en place par l’ANR permet à une structure publique de se faire accompagner par un professionnel du montage de projet pour la préparation de la 2ᵉ étape des AAP Santé 2022. C’est le pendant du dispositif MRSEI mais qui accompagne uniquement les projets ayant passé la sélection de la première étape. Les propositions sélectionnées recevront une aide maximale de 17.000 € pour une durée de 12 mois. L’aide reçue financera exclusivement des actions permettant au réseau scientifique de se retrouver pour préparer la dernière étape de la candidature Européenne ou internationale (frais de mission, de réunion, de réception, etc.) et/ ou de la prestation de service pour aider la coordinatrice/ le coordinateur à finaliser le projet européen ou international. Le dépôt de projet se fait au fil de l’eau avec une réponse rapide.
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