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22 Déc. 2021

Christophe Aubé

Plan France 2030 : 5 milliards d’euros pour « décarboner notre industrie »

Doté de 5 milliards d’euros, l’objectif du volet « Décarboner notre Industrie » de France 2030 est de réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur entre 2015 et 2030.

Présenté comme un secteur avec un poste d’émission de gaz à effet de serre incompressible pour 18 % des émissions françaises en 2016, le constat reste alarmant puisque ces émissions n’ont baissé que de 4 % entre 2015 et 2021. Ainsi, les projets qui seront financés par ce volet permettront de relever ces défis majeurs mais aussi de maintenir le tissu industriel compétitif et permettre une relocalisation de la production en France. Ce volet de France 2030 s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone et dans la vision européenne de tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Plan France 2030 : 5 milliards d’euros pour « décarboner notre industrie »

LE CONSTAT DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

Dans son rapport communiqué en février 2021 portant sur « La décarbonation des entreprises françaises », le Conseil Général de l’Économie a présenté les quatre filières les plus émettrices de CO2 en France qui souhaitent et nécessitent des soutiens publics à la R&D et à l’innovation sur de nombreux sujets compte tenu des enjeux économiques, écologiques et en matière d’emplois :

  • Ciment : nouveaux ciments bas carbone, recarbonatation, nouveaux composants alternatifs à l’utilisation du clinker dans la production du ciment (argile calcinée…), CCS et CCUS ;
  • Chimie : procédés de fabrication bas carbone, production de matériaux ou de chimie biosourcés, CCS et CCUS (avec utilisation du CO2 comme matière première), production d’hydrogène bas carbone ;
  • Métallurgie : recyclage du gaz de synthèse émis par les hauts-fourneaux, réduction du minerai de fer par électrolyse, par gaz naturel ou par hydrogène, CCS et CCUS, développement les technologies de tri de déchets d’aluminium, décarbonation de la production d’aluminium ;
  • Agroalimentaire : nouveaux fluides de réfrigération (ammoniac, CO2, eau).

Afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie française et de contribuer à faire émerger des filières d’excellence, le Conseil Général de l’Économie a émis des recommandations à destination des pouvoirs publics visant à prioriser les financements publics, à mettre en place des dispositifs d’aides en faveur des projets industriels et de leurs financements et à accroître la robustesse des analyses des cycles de vie.

Les objectifs visés correspondaient à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à mettre à jour une feuille de route pour le CO2, à développer le recours à des produits décarbonés dans la commande publique, et enfin à assurer un suivi des actions ADEME et Bpifrance en matière de décarbonation des entreprises. Ces actions sont notamment reprises dans France 2030.

CE QUE L’ON SAIT DU VOLET « DECARBONER NOTRE INDUSTRIE » DE FRANCE 2030

Le plan d’investissement se concentre sur :

  • Des secteurs très émetteurs (aciérie, cimenterie, chimie lourde, aluminium, chaux, verre, etc.) afin de les accompagner financièrement dans leur décarbonation à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros par site industriel ;
  • Le déploiement de solutions matures (chaleur renouvelable, efficacité énergétique, électrification) ;
  • La robotisation et digitalisation de l’industrie ;
  • Le développement de matériaux plus durables, comme les alternatives au plastique à usage unique, et l’amélioration du recyclage pour traiter des résines comme le polystyrène, etc.

CONTINUITÉ AVEC LE PLAN DE RELANCE « TRANSITION VERTE » PORTE NOTAMMENT PAR L’ADEME et l’ASP

Sur la période 2020-2022, 1,2 milliard d’euros sont consacrés dans le cadre de France Relance afin d’accompagner les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique, moderniser leurs procédés de fabrication ou encore décarboner la production de chaleur.

En décembre 2021, 141 projets ont été financés par le plan de relance représentant près de 2 milliards d’euros d’investissement dans la décarbonation de l’industrie française, au travers d’un soutien public s’élevant à 758 millions d’euros (incluant les financements du Fonds Chaleur). La concrétisation de ces 141 projets, grâce au plan de relance, permettra une réduction globale d’environ 2,8 millions de tonnes de CO2eq par an des émissions de l’industrie française.

Une relève pour les appels à projets ADEME « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés », « Énergie CSR » et « Chaleur biomasse » a eu lieu le 14 octobre 2021. Il s’agit de la dernière relève dans le cadre du Fonds Décarbonation de l’industrie.

Un nouveau dispositif porté par l’ASP « Amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie » dans le cadre de la thématique « Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle » est actuellement en cours et se clôturera le 31 décembre 2022. L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles suivantes :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur ;
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

LE VOLET « DECARBONATION DE L’INDUSTRIE » ÉGALEMENT PRÉSENT AU NIVEAU EUROPÉEN

Le programme Horizon Europe via son cluster « Climat, énergie et mobilité » (cluster 5 financé à hauteur de 15 milliards d’euros) du pilier « problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne » (pilier 2) a pour objectif de favoriser l’action en faveur du climat par l’amélioration de la compétitivité de l’industrie, de l’énergie et des transports, et de la qualité de ces services offerts à la société, en suivant les lignes directrices de l’Accord de Paris et du Pacte vert européen (« Green deal »).

Ce cluster intervient dans six domaines d’action et notamment l’Élaboration des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique afin de parvenir à un parc immobilier européen à haute efficacité énergétique, et soutenir les installations industrielles dans la transition énergétique.

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