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14 Juin. 2022

Christophe Aubé

Décarbonation de l’industrie : derniers appels à projet parus au 18/05/2022

Suite à notre dernier article daté du 16 Février 2022, de nouveaux Appel à Projet (AAP) sont venus enrichir ceux déjà déployés en ce début d’année 2022 dans le cadre du volet « Décarbonation de l’industrie » du Plan d’investissement France 2030. L’objectif de ce volet, doté de 5 milliards d’euros, est de réduire de 35% les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur entre 2015 et 2030.

Décarbonation de l’industrie : derniers appels à projet parus au 18/05/2022

AAP : INDUSTIE ZERO FOSSILE

Cet AAP ouvert depuis le 29/04/2022 s’articule autour de trois volets :

  1. Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
  2. Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
  3. Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.

Cet AAP est doté d’un budget de 150 millions d’euros pour les trois volets. Il financera des projets industriels à mise en œuvre rapide, efficients en termes d’euros d’aide publique par tonnes de CO2e abattues et MWh évités, et permettant en priorité une réduction de la consommation de combustibles ou intrants fossiles

Le volet 1 vise à accompagner les entreprises dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins thermiques pour assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

Il n’y a pas de budget minimum pour des taux de financement allant de 45% à 65% sous la forme d’une subvention pour une durée de projet maximum de 36 mois. Clôture au 23/06/2022 – 15h.

Le volet 2 est réservé aux projets dont la priorité s’appuie sur la réduction de la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :

  • Efficacité Energétique ;
  • Modification du Mix Energétique ;
  • Intrants Matières Alternatifs ;
  • Réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂

Le budget minimum à présenter est de 3 M€ pour des taux de financement allant de 30% à 60% sous la forme d’une subvention pour une durée de projet maximum de 48 mois. Clôture au 23/06/2022 – 15h.

Le volet 3 n’est pas encore paru. A date, l’AAP de l’ASP « Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle » est toujours actif

 

AAP : FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS D’UTILISATION DE MATIERE PREMIERE ISSUE DU RECYCLAGE (MPR)

Le recyclage de la matière présente de multiples atouts : en évitant l’extraction et la transformation inutiles de ressources naturelles, il réduit la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux des filières industrielles. Pourtant, les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits contiennent surtout des matières vierges et encore peu de MPR.

Les projets soutenus par cet AAP portent sur :

  • L’utilisation de MPR en complément ou substitution de matériaux vierge ;
  • La pérennisation d’intégration de MPR par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Les opérations éligibles comprennent des investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de matières premières de recyclage (MPR) ou à permettre l’incorporation d’un taux de MPR recyclées plus élevé.

Il n’y a pas de budget minimum pour des taux de financement allant de 35% à 55% sous la forme d’une subvention pour une durée de projet non communiquée. Clôture au 31/12/2022 – 00h.

 

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