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16 Fév. 2022

Christophe Aubé

Décarbonation de l’industrie : de nombreuses opportunités de financement

La décarbonation de l’industrie est un enjeu stratégique de la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, l’industrie française représente à elle seule 18% des émissions de gaz à effets de serre en France. C’est pourquoi, en Septembre 2020, la France a fait de la décarbonation de l’industrie une des stratégies majeures d’accélération de l’innovation.

Cette stratégie est soutenue par le Plan d’investissement France 2030. Présenté en octobre 2021, le Plan d’investissement France 2030 est doté de 30 milliards d’euros pour atteindre 10 objectifs, au rang desquels figure la décarbonation de l’industrie.

L’objectif de la stratégie de décarbonation de l’industrie est de faire émerger une industrie française durable tout en assurant sa productivité. Dans le cadre de cette stratégie, plusieurs leviers de financements permettent de soutenir les projets qui favoriseront le développement d’une industrie française décarbonée.

1.AAP : Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels

Cet AAP entend soutenir les meilleurs projets d’investissements permettant d’intensifier la production de solutions de décarbonation. Son objectif est de permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2. Les projets attendus doivent présenter un budget minimum de 1 M€ et doivent revêtir un aspect mature ou innovant :

Créations de nouvelles unités de production
Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier
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2. AAP « Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande »

Cet AAP vise à soutenir des projets qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie. Il concerne les projets depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration. Le présent AAP comporte deux volets :

Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels demandeurs, prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.
Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 M€.
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3.AAP « Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie »

Cet AAP a pour objectif de soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. En effet, l’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) – au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€ (et supérieurs à 300 k€). Ainsi, il contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

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4.AAP « Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone »

Cet AAP vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Les projets seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI. Les projets doivent avoir pour objectif d’accélérer la décarbonation de leur zone industrielle, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations. Ils doivent être des projets de territoires ambitieux en matière de décarbonation, de résilience climatique et de transition écologique. Mais ils doivent également expérimenter et soutenir des solutions organisationnelles ou technologiques et des procédés innovants qui contribuent à répondre aux problématiques qui s’y posent.